Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA]

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « nous », « le Responsable de traitement ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site gocardless-dolibarr.bcsirt.fr (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement

2. Données collectées et finalités

3. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, exclusivement dans le cadre des finalités listées ci-dessus :

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

4. Cookies et traceurs

Le Site utilise un gestionnaire de consentement (Tarteaucitron.js, conforme aux recommandations de la CNIL) qui vous permet d'accepter ou de refuser, de manière granulaire, chaque catégorie de cookie. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Cookies de mesure d'audience et publicité (soumis à consentement)

Les cookies suivants ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Refus, retrait et conservation de votre choix

Le refus est aussi simple que l'acceptation : un seul clic sur le bouton « Tout refuser » du bandeau. Votre choix (acceptation ou refus) est conservé 12 mois ; passé ce délai ou en cas de modification de la liste des traceurs, le bandeau réapparaîtra automatiquement.

En cas de refus, aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site restent actifs.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD), notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : email RGPD], accompagné si nécessaire d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS du Site, protection CSRF des formulaires, limitation du débit (rate limiting), journalisation des accès, mises à jour de sécurité régulières.

Toute violation de données ayant un risque pour vos droits et libertés sera notifiée à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, communiquée aux personnes concernées.

8. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives ou aux pratiques du Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite, datée en haut de page.

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente